(Conditions générales de vente CGV)
Article 1 – Prix Conditions générales de vente (CGV)
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition. Ils comprennent une TVA de 20% selon le taux en vigueur.
1.2 – www.hpp-alarme.com se réserve le droit de modifier ses prix chaque jour, à tout moment. Ces produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.3 – Les produits demeurent la propriété de www.hpp-alarme.com jusqu’à l’encaissement complet de leur prix.
Article 2 – Commandes
Les commandes ont lieu sur le site Internet www.hpp-alarme.com qui se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige relatif au paiement ou au déroulement d’une commande antérieure.
Article 3 – Validation Conditions générales de vente (CGV)
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente (Conditions générales de vente CGV).
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées avec indication des stocks disponibles. Pour les produits qui ne se seraient pas stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous en informerons notre client par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Article 5 – Paiement Conditions générales de vente (CGV)
Le règlement peut se faire également par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à l’adresse du siège social de www.hpp-alarme.com.
Article 6 – Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Seront remboursés le ou les produits achetés ainsi que les frais d’expédition. Les frais de retour seront à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…), à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été démontés ou salis par le Client ne sont pas repris. A défaut, le matériel sera alors réexpédié au Client. www.hpp-alarme.com se réserve le droit de juger au cas par cas en fonction de l’état du produit retourné. En cas de contestation, www.hpp-alarme.com prendra et fournira les photos détaillées des produits concernés à toutes fins utiles.
Une fois le devis signé, le client possède un droit de rétractation de 14 jours, une fois l’installation à domicile effectué celle-ci n’est plus possible.
Article 7 – Service clientèle Conditions générales de vente (CGV)
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition sur www.hpp-alarme.com et aux numéros de téléphone indiqués sur le site.
Article 8 – Responsabilité
Nos produits respectent la législation en vigueur en France et sont en conformité avec les normes applicables dans ce pays. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables si un produit ne respecte pas la législation du pays de livraison, par exemple, s’il est interdit. Il incombe aux clients de se renseigner auprès des autorités locales sur les règles d’importation et d’utilisation des produits ou services qu’ils commandent. Les photos sont fournies à titre illustratif. Pour obtenir des caractéristiques précises, veuillez vous référer à la description de chaque produit.
Nous assumons la responsabilité du contenu des pages que nous publions. En cas d’erreur évidente concernant les caractéristiques d’un produit par rapport à sa représentation ou aux conditions de vente, nous ne saurions être tenus responsables. Si des achats sont effectués à des fins professionnelles, nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects résultant de ces achats, tels que la perte d’activité, la perte de bénéfices, la perte d’opportunité, ou les dommages et frais éventuels.
Article 9 – Garantie
9.1 – Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L .217-9 du code de la consommation, nous nous engageons, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
9.2 – Garantie contractuelle
Les produits achetés à HPP donnent droit à une garantie de 2 ans à l’exception des disques durs (garantis 1 an) ou en cas de spécification particulière. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
– le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, télécommandes, Tags …),
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
– les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),
– Tout défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par www.hpp-alarme.com
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
9.3 – Déchéance de la garantie
Tout achat réglé en plusieurs mensualités dont le règlement rencontrerait un ou des incidents verra sa garantie suspendue. Cette garantie sera rétablie après le paiement total de l’achat. De la même façon, le non règlement ou règlement partiel d’une ou plusieurs factures entraîneront la déchéance ou la suspension de la garantie sur l’intégralité du matériel concerné par la ou les factures concernées.
Article 10 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Marseille (Bouches du Rhône) seront compétents. Les tribunaux français seront seuls compétents. (Conditions générales de vente CGV)
Article 11 – Assurance – Responsabilité civile
Il convient de noter que la société HPP décline toute responsabilité, quelles que soient les circonstances, en cas de dysfonctionnement ou de défaillance des équipements et des installations.
Le client conserve la pleine propriété des équipements, y compris les dispositifs de détection, les transmetteurs, les contacteurs et les sirènes, qui sont sous sa responsabilité en termes d’entretien et de maintenance. Il est important de souligner que les accords conclus entre l’abonné et l’entreprise HPP-alarme sont basés sur une obligation de moyens, et non sur des résultats garantis.
